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Marques déposées par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association
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CSF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CSF
Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association association loi 1901

Numéro de dépôt :
1276007
Date de dépôt :
06/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/2014
CSF de Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association

Présentation de la marque CSF

Déposée le 6 juin 1984 par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CSF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association domicilié(e) 9 rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS (dossier no 2269236) - 75009 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Schmit Chrétien Schihin SNC domicilié(e) 16 Rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2269236) - 75002 - France.

La marque CSF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CSF est expirée depuis le 6 juin 2014.

Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association a également déposé les autres marques suivantes : prêt nomade , caution + , LocaGRL , CISIFE


Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association association loi 1901 - 9 rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS (dossier no 2269236) - 75009 - France


Schmit Chrétien Schihin SNC - 16 Rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2269236) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2004 n°2269236 - Publication au BOPI 2004-07-15

Renouvellement sans limitation n°2033900 - Publication au BOPI 1994-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-48

Inscription le 13 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396251 - Publication au BOPI 2004-07-13

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